Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches divers > Autorisation de sortie de territoire

Formulaire de recherche

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

  • carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • document d’identité du parent
  • livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)
     
  • Flux RSS
  • Imprimer

Informations

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

  • L'Eglise en 2016
  • Voeux du Maire et des...
  • Espace de jeux 2016
  • l'entrée du cimetière...
  • Coeur de village 2016
  • Fleurissement de l'église
  • Coeur de village 2017
  • Hôtel à insectes
  • Animaux et son âne
  • terre-plein vers...

voir les autres photos